Rapport dans lequel l’Assemblée Nationale a examiné un rapport déposé le 10 mai 2019 par M. Serge Letchimy, et ses collègues membres du groupe Socialistes et apparentés.
La Commission des affaires sociales a examiné, sur le rapport de M. Serge Letchimy, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans
la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941) lors de sa séance du mercredi 29 mai 2019.
